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Politique de confidentialité

Information RGPD art. 13 — octobre 2026, v3.1.3. Aucune information juridique ou personnelle inventée : les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés par le responsable avant publication.

1. Responsable du traitement

Site édité à titre personnel (pas d'entreprise) — contact droits : [email protected]

Identité postale : [À COMPLÉTER : nom, prénom, adresse — obligatoire pour l'information RGPD]

Source : entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228 — identité et coordonnées du responsable, finalité, base légale, caractère obligatoire/facultatif, destinataires, durée, droits, réclamation CNIL.

Délégué à la protection des données (si désigné) : non désigné

Publicité future : si des pubs sont ajoutées, la régie deviendra destinataire/responsable conjoint pour ses traceurs — à documenter alors (contrat, finalités, retrait du consentement aussi simple que l'accord).

2. Données traitées

Pas de compte, pas d'e-mail, pas de newsletter, pas de paiement. Aucune donnée sensible.

3. Finalités et bases légales

4. Durées de conservation (constatées — à valider)

Repère CNIL (04/07/2025, mesure d'audience) : 13 mois traceurs / 25 mois infos. Ici aucune mesure d'audience tierce.

5. Cookies et stockage local — pas de bannière, information seule

Aucun cookie publicitaire, aucun réseau social, aucune mesure d'audience tierce. Uniquement des traceurs strictement nécessaires au service demandé, exemptés de consentement préalable (ePrivacy art. 5(3), loi Informatique et Libertés art. 82, CNIL « Cookies : que dit la loi ? » 29/09/2020) :

Pas d'acte positif requis, pas de refus à gérer, retrait = suppression cookies/site dans le navigateur (le service reste utilisable sans commenter/noter). Si un outil tiers (analytics, pub, vidéo) est ajouté un jour : consentement préalable, refus aussi simple que l'acceptation, retrait simple — à implémenter alors.

6. Destinataires et transferts

Destinataires actuels : responsable du site (modération, [email protected]) et hébergeur OVH Roubaix (infogérance). Aucune cession, aucune régie, aucun transfert hors UE prévu.

Si pubs : ajouter la/les régies (nom, finalités pub/mesure, lien vers leur politique, moyen de retirer).

7. Sécurité et minimisation

Requêtes SQL paramétrées, validation serveur (tailles, URL http/https, pseudo/texte), POST same-origin, quotas par IP/session, mots de passe scrypt + timingSafeEqual, cookies HttpOnly, en-têtes nosniff + Referrer-Policy: same-origin, HTTPS obligatoire en prod (WebUSB = contexte sécurisé), uploads .nwa/.nes en quarantaine non servis, textes affichés via textContent.

8. Vos droits

Droit d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Pour un commentaire : écrivez à [email protected] en précisant pseudo + date + texte, ou utilisez le bouton « Signaler ». Réponse sous 1 mois (RGPD). Durées validées : commentaires tant que la fiche est en ligne (suppression sur demande/modération), cookie nv_s 12 mois, admin 12 h.

Réclamation : CNIL — plaintes.

Mineurs : publication sous responsabilité parentale ; ne publiez ni nom réel, ni e-mail, ni info permettant de vous identifier.